Article 1- EDITEUR

Le présent site est la propriété du G.I.E. ARCADE SERVICES, Groupement d’Intérêts Economiques enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 341 379 477 et dont le siège social est situé 59, rue de Provence à PARIS 9ème arrondissement, téléphone : 01.49.95.37.37, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR 27 341 379 477, dont le numéro SIREN est 341 379 477.

Ce site est exploité par le G.I.E. ARCADE SERVICES.

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Pour toute remarque concernant le fonctionnement et le contenu de ce site, contactez GIE ARCADE SERVICES.

Article 2 - ACCEPTATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du présent site internet des présentes conditions d’utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

La validation des pages au cours de sa navigation est considérée par l’utilisateur  comme ayant une valeur d’acceptation des pages parcourues. L’utilisateur reconnaît ainsi avoir été complètement informé du contenu des pages concernées.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.

Article 3 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée :

- que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site Internet de la société GIE ARCADE SERVICES pourront faire l’objet d’une transmission et/ou d’une exploitation par le G.I.E ARCADE SERVICES - qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification portant sur ses données lui permettant, le cas échéant de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

- qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motif légitime ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

- que les questions ou demandes d’information précédées de la mention (*) ont un caractère obligatoire et qu’à défaut d’être renseignées, les attentes de l’utilisateur ne pourraient être satisfaites.

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné sera donc amené à vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles la concernant à une autre personne qu’elle-même.

Les informations personnelles concernant l’utilisateur et collectées dans le cadre du présent site sont destinées à GIE ARCADE SERVICES, en tant que responsable du traitement, à des fins d’étude de candidature en vue d’un éventuel recrutement ou de la gestion des demandes d’informations. 

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à G.I.E. ARCADE SERVICES, à l’attention du CIL, 59 rue de Provence 75439 PARIS cedex 09.

Article 4 - ACCES AU SITE

L’utilisateur du Site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

A cet effet, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, avant toute utilisation du Site Internet, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet effectivement un accès sécurisé du site internet.

Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de période de maintenance du site.

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L’utilisateur du Site Internet est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 5 - CONTENU DU SITE INTERNET

GIE ARCADE SERVICES met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

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Article 6 - DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

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